La clause bénéficiaire

En cas de décès du souscripteur le capital est versé au(x) bénéficiaire(s) du contrat.

Il convient donc d’être très vigilant et précis dans la rédaction de la clause bénéficiaire. La clause bénéficiaire vous permet de prévoir de nombreux cas afin de retranscrire vos souhaits ou optimiser la fiscalité.

La clause standard

Dans la majorité des cas la clause standard proposée par l’assureur correspond aux attentes du souscripteur : « Le conjoint ou le partenaire de PACS de l’assurée, à défaut les enfants de l’assuré vivants ou représentés par parts égales entre eux, à défaut les héritiers de l’assuré ».

La clause nominative

Si vous souhaitez destiner votre capital à une personne spécifique, il faut donner un maximum d’informations sur cette personne.

« à NOM Prénom, lien (enfant, parent, ami …), vivant(e) ou représenté(e), né(e) le xx/xx/xxxx à VILLE habitant ADRESSE à défaut les héritiers de l’assuré ».

La clause cumulative

Vous pouvez attribuer une partie de votre capital à plusieurs personnes désignées et prévoir un ou plusieurs seconds rangs en cas de prédécès d’un bénéficiaire :

« A NOM Prénom, lien (enfants, neveu, ami …), vivant ou représenté, né le xx/xx/xxxx à VILLE habitant ADRESSE pour 50 % à défaut les héritiers de l’assuré.

A NOM Prénom, lien (enfants, neveu, ami …), vivant ou représenté, né le xx/xx/xxxx à VILLE habitant ADRESSE pour 25 %. A défaut NOM Prénom, lien (enfants, neveu, ami …), vivant ou représenté, né le xx/xx/xxxx à VILLE habitant ADRESSE à défaut les héritiers de l’assuré.

A NOM Prénom, lien (enfants, neveu, ami …), né le xx/xx/xxxx à VILLE habitant ADRESSE pour 25 % à défaut les héritiers de l’assuré ».

La clause bénéficiaire démembrée

Vous pouvez opter pour une clause bénéficiaire démembrée pour par exemple protéger votre conjoint en lui attribuant l’usufruit tout en optimisant votre succession en attribuant la nue-propriété à vos enfants.

« Pour l’usufruit des capitaux, le conjoint de l’assuré. Dans le cas de prédécès du conjoint de l’assuré, de divorce, ou de non-acceptation du bénéfice du contrat par celui-ci, seront bénéficiaires en pleine propriété les enfants de l’assuré nés ou à naitre, vivants ou représentés, par parts égales entre eux.

Pour la nue-propriété des capitaux, les enfants de l’assuré nés ou à naitre, vivants ou représentés, par parts égales entre eux.

A défaut les héritiers de l’assuré ».

La clause chez le notaire

Si vous souhaitez désigner le(s) bénéficiaire(s) par testament, vous pouvez indiquer comme clause bénéficiaire : « par testament déposé chez maitre NOM PRENOM, Adresse, à défaut les héritiers de l’assuré ».

La clause bénéficiaire pour un mineur

Pour un contrat d’assurance vie d’un mineur, la clause bénéficiaire est obligatoirement : « les héritiers de l’assuré ».


Important : vous pouvez modifier à tout moment votre clause bénéficiaire.

Avertissement : consultez un spécialiste pour faire valider votre clause bénéficiaire et vous assurer quelle traduit bien vos souhaits.