Le PEP ou plan d'épargne populaire est un contrat d'épargne proche de l'assurance vie qui et maintenant fermé à la souscription, toutefois les PEP ouverts restent actifs.
Il est possible de faire des versements sur un PEP dans la limite de 92 000 Euros, le plan d'épargne populaire ressemble beaucoup à l'assurance vie en terme de gestion, fonds en Euros, unités de compte, arbitrage, avance …
Les arbitrages de l’actif en euros vers les supports en unités de compte du contrat sont autorisés dans le cadre du plan d'épargne populaire que si l’épargne restant sur l’actif en euros est au moins égale à la garantie en capital.
Si vous effectuez un rachat après les 10 ans du contrat, il entraîne l'interdiction d'effectuer de nouveaux versements. Toutefois le PEP assurance offre la possibilité de faire une avance, ce qui permet souvent d'éviter de faire un rachat.
Au moment de la sortie en rente viagère, les produits financiers acquis avant la transformation en rente sont exonérés d’impôt sur le revenu,
Au-delà de la 8éme année, les sommes retirées du plan d'épargne populaire sont exonérées d'impôt sur le revenu, qu'il s'agisse du capital, des intérêts capitalisés ou de la rente viagère mais elles sont soumises aux prélèvements sociaux
Si vous avez un PEP Assurance Vie, le régime fiscal de l'Assurance Vie s'applique en cas de décès. Les bénéficiaires désignés perçoivent les capitaux décès selon les modalités et la fiscalité propre à l'Assurance-vie.
Le plan d'épargne populaire est un contrat transférable, vous pouvez transférer l'épargne d'un PEP bancaire vers un PEP assurance et d'un PEP assurance vers un autre PEP assurance.
Si vous êtes titulaire d’un plan d'épargne populaire auprès de votre banque ou d’un organisme d’assurance, vous pouvez le transférer vers le contrat APREP Multigestion Option PEP. Vous conservez ainsi l’antériorité fiscale de votre contrat initial et profitez, en plus, des avantages du contrat APREP Multigestion Option PEP pour valoriser au mieux votre épargne (2 fonds en Euros dont Eurocit', plus de 400 OPCVM).
Accès au fonds Euros dynamique Eurocit' qui a eu 4,54 % de rendement en 2013.
EuroCit’ constitue une nouvelle génération d’actifs en euros dit "fonds Euros à coussin" permettant de tirer parti de la solidité de l’Actif général de La Mondiale, tout en profitantd’une diversification renforcée en OPCVM. C'est un fonds Euros, le capital est 100 % garanti.
2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 |
5,84 % | 5,14 % | 1,19 % | 4,04 % | 4,54 % |
* Rendement net de frais de gestion
Historique des performances de l'actif général de La Mondiale* :
2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 |
3,60 % | 3,40 % | 3,04 % | 2,94 % | 2,80 % |
* Rendement net de frais de gestion
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