Assurance vie expatrié, Assurance vie non résident

 

selon la règlementation applicable dans cet Etat.

Les contrats d’assurance vie souscrits par des non résidents fiscaux bénéficient d’un régime fiscal

spécifique * :

1/ Prélèvements sociaux de 15,50 % :

Exonération totale sur justificatif de résidence fiscale étrangère (copie de l’avis d’imposition établi

au nom du souscripteur ou attestation de l’administration fiscale de l’Etat de résidence) :