selon la règlementation applicable dans cet Etat.
Les contrats d’assurance vie souscrits par des non résidents fiscaux bénéficient d’un régime fiscal
spécifique * :
1/ Prélèvements sociaux de 15,50 % :
Exonération totale sur justificatif de résidence fiscale étrangère (copie de l’avis d’imposition établi
au nom du souscripteur ou attestation de l’administration fiscale de l’Etat de résidence) :
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